ARTICLE 1 – OBJET
La XH GROUP SRL inscrite au répertoire SIRENE à la date du 23/07/2021sous le numéro de SIRET 89976253800010 et dont le siège social est en Italie in VIA MAZZINI, 1 -20030 SENAGO (Mi), exerce une activité de commerce au détail de lits et canapés d’ameublement .
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les conditions applicables à tout achat effectué sur le site XHSHOPPING.fr ainsi que les relations contractuelles entre XHSHOPPING.fr et toute personne non commerçante ci-après dénommée « le CLIENT ».
La validation de la commande par le CLIENT vaut acceptation, irrévocable et sans réserve des termes des présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par XHSHOPPING.
XHSHOPPING.fr se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment.
Les conditions générales de vente de XHSHOPPING applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.
Pour valider sa commande Le CLIENT devra avoir pris connaissance des présentes conditions générales.
ARTICLE 2 – MAJORITÉ LÉGALE
Le CLIENT déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
ARTICLE 3 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS PROPOSÉS
Les produits de la gamme sont ceux qui figurent dans le catalogue du site XHSHOPPING.fr. Ces produits sont proposés pour une durée limitée et dans la limite des stocks disponibles.
Les produits du catalogue sont accompagnés de descriptifs techniques des fournisseurs de XHSHOPPING.fr ainsi que de photographies, de dessins, ou d’images numériques qui les reproduisent le plus fidèlement possible, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.
ARTICLE 4 – TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA en vigueur au jour de la commande hors frais de livraison. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix de nos articles. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de chaque commande. Les produits demeurent la propriété de XHSHOPPING.fr jusqu’au paiement et encaissement complet du prix par XHSHOPPING.fr, en principal et accessoires (taxes et frais de traitement et d’expédition compris).
ARTICLE 5 – COMMANDE
La commande du CLIENT s’effectue en trois étapes :
– L’étape 1 consiste à ce que le client ait sélectionné des articles (références et quantités) choisis pour sa commande.
– L’étape 2 consiste dans la saisie par le client des éléments d’identification et d’information nécessaires au bon déroulement de sa commande, à savoir notamment les éléments suivants : nom, prénom, coordonnées complètes de la livraison, adresse de facturation.
Pour ce faire, le client devra créer un « compte » et choisir un identifiant et un mot de passe.
Si le client a déjà commandé sur le site XHSHOPPING.fr, ces éléments d’identification et d’information auront été enregistrés ; il devra alors rappeler son compte (par la saisie de son identifiant et de son mot de passe) ; une fois connecté à son compte, le client peut modifier, si nécessaire, ses coordonnées.
– L’étape 3 consiste dans la validation définitive de la commande.
Il est, alors, présenté au client un récapitulatif de sa commande valant bon de commande, comprenant tous les articles choisis, les adresses de facturation et de livraison, le montant total desdits articles et les frais de transport.
A ce stade, le client vérifie le récapitulatif de sa commande et procède s’il le souhaite à la modification de celle-ci. Suite à ces modifications, il lui sera représenté un nouveau récapitulatif de sa commande ainsi modifiée.
Toute commande modifiée ou non doit faire l’objet de la part du client d’une validation définitive au vu du récapitulatif évoqué. Il est procédé à cette opération en cliquant sur le bouton « valider », ceci constituant le premier clic.
La commande du client fera l’objet d’une confirmation par courrier électronique. Ce courrier électronique confirme que la commande du CLIENT a été prise en compte par XHSHOPPING.fr et non que le ou les produits commandés sont disponibles.
La commande est prise en compte et le délai de livraison commence à courir à compter de la date d’enregistrement de la commande si celle-ci est passée avant douze heures et s’il s’agit d’un jour ouvré.
La commande est prise en compte et le délai de livraison commence à courir le jour ouvré suivant la date d’enregistrement de la commande si celle-ci est passée après douze heures.
En cas d’incapacité de livrer un produit, après confirmation de la commande, XHSHOPPING.fr prendra contact avec le CLIENT dans les trois jours ouvrables à compter de l’envoi du courrier électronique de confirmation pour lui proposer, ce que le CLIENT accepte d’ores et déjà, soit un bon d’achat, soit un ou plusieurs produits de remplacement d’une qualité et d’un prix équivalents, soit l’annulation de la commande et son remboursement.
Si le CLIENT souhaite annuler la commande, il sera remboursé.
Si le CLIENT accepte le produit de remplacement, les frais de retour consécutifs à l’exercice du droit de rétractation seront à la charge de XHSHOPPING.fr.
XHSHOPPING.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 6 - RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT
DROIT DE RETRACTATION : Article L.221-21 : Le consommateur exerce son droit de rétractation en informant XHSHOPPING de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai prévu à l’article L221-18, soit par l’envoi d’un simple courrier ou en recommandé avec accusé de réception ou par mail à l’adresse suivante vendeur3@xhshopping.fr, exprimant sa volonté de se rétracter.
La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le consommateur.
REMBOURSEMENTS : Article L221-24
Lorsque le droit de rétractation est exercé, XHSHOPPING remboursera le consommateur le montant de sa commande, hormis les frais de retour des marchandises, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Pour les contrats de vente de biens, XHSHOPPING peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens.
XHSHOPPING effectuera ce remboursement par virement sur le compte du consommateur, sans aucun frais pour le consommateur.
Le client reconnait que toute annulation faite de sa part ne sera suivie d’aucune restitution de l’acompte reçu.
FRAIS DE RETOUR :
En cas d’annulation de sa commande, le client supportera les frais de retour
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation
ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Les modalités de paiement proposées sur le site de XHSHOPPING sont :
Au comptant à la livraison
Par virement bancaire
En 3X
En 4X
Modalités de souscription
Au moment de confirmer votre commande, notre partenaire vous proposera de choisir le service de Paiement sur 3 mois / Paiement sur 4 mois pour régler votre commande. Si vous souhaitez souscrire à ce service, vos coordonnées seront alors transmises à notre partenaire qui, sous réserve d’acceptation de votre dossier, vous proposera de régler sur 3 mois / 4 mois et vous indiquera un échéancier de paiement récapitulant le montant des différentes mensualités.
En fonction de votre dossier, des pièces justificatives pourront vous être demandées pour valider votre demande de financement.
Pour le paiement en plusieurs fois : dès que notre partenaire acceptera votre dossier, vous devrez régler le montant de la 1ère mensualité. Vous serez débité(e) des autres mensualités selon l’échéancier de paiement qui vous aura été communiqué.
Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement.
ARTICLE 9 - FRAIS DE TRAITEMENT ET D’EXPÉDITION ET DÉLAIS DE LIVRAISON
L’expédition des produits ne peut s’effectuer qu’en FRANCE métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg.
Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le CLIENT au cours du processus de commande.
Modalités de livraison :
Les produits achetés sur XHSHOPPING.fr font l’objet d’une livraison par transporteur spécialisé.
Cette livraison est réalisée sur rendez-vous au pied du domicile
En cas d’absence, un avis de passage est laissé par le transporteur vous invitant à le contacter pour planifier une nouvelle livraison. Les frais liés à cette nouvelle livraison sont à la charge du CLIENT.
Afin de faire valoir vos droits à garantie et retour de la façon la plus simple, nous vous invitons à bien vérifier l’état de la marchandise (emballage et produit) en présence des livreurs.
Merci d’annoter en détails les éventuels problèmes sur votre ou vos colis sur le bon de livraison que vous devez signer aux livreurs.
Le client est tenu de contrôler l’état des colis et de noter les éventuelles réserves sur son bon de livraison. Si le client ne mentionne aucune réserve sur son bon de livraison, XHSHOPPING ne pourra pas être tenu responsable et toute réclamation effectuée après la livraison du colis sera refusée par XHSHOPPING.
Elle concerne toute commande dont au moins un des colis est supérieur à 30kg ainsi que la livraison des fauteuils et canapés.
Tous frais supplémentaires liés à la location d’élévateur, au stockage ou à la prise de mesures erronées et tous risques de dommage résultant de ces contraintes, seront à la charge du CLIENT.
Le client s’engage à être présent dans le créneau horaire convenu avec la société de transport. En cas d’absence les frais de la seconde livraison seront à la charge du client. Dans l’optique de faire valoir son droit à garantie de la façon la plus simple, le client est invité à vérifier la conformité de la commande et à signaler avec précision sur le bon de livraison l’état du colis et celui du produit.
XHSHOPPING se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits sans préjudice de son droit de recours à l’encontre de tout prestataire de service étant intervenu.
Toutefois, XHSHOPPING pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure.
Sauf produit particulier ou cas de force majeure XHSHOPPING.fr s’engage à livrer le client sous 30 jours ouvrés au maximum pour tout produit signalé « en stock ».
LES DÉLAIS DE LIVRAISON
Il s’agit du délai indiqué sur toutes nos fiches produites et sur lequel nous nous engageons à livrer votre commande. Ces délais s’entendent en jours ouvrés, c’est-à-dire qu’ils n’incluent ni les weekends ni les jours fériés. Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour que ces délais soient respectés et même améliorés.
ARTICLE 10 – RÉCLAMATIONS, GARANTIE ET SERVICE APRÈS-VENTE
Le CLIENT est tenu de vérifier la conformité du produit livré.
Afin d’éviter toute enquête et mise en cause, nous vous invitons à faire vos réclamations concernant un manque, un défaut ou une non-conformité des marchandises livrées sur le Bon de Livraison et de nous informer dans un délai de 48h après la livraison des marchandises en cas de défauts apparents, en appelant le numéro de téléphone suivant : 0671490030 et en envoyant :
courrier électronique à l’adresse suivante : vendeur3@xhshopping.fr.
En tout état de cause, le CLIENT bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés conformément
Certains produits mis en vente peuvent être soumis à la garantie conventionnelle du fabricant. Cette garantie rentre dans le cadre de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.
Si tel est le cas, le CLIENT devra, pour faire jouer cette garantie, envoyer à ses frais le produit à XHSHOPPING.fr en prenant soin d’y joindre l’original de la facture.
XHSHOPPING.fr s’engage alors à envoyer à ses frais au CLIENT un produit en bon état de fonctionnement, soit par échange (sauf en cas de rupture de stock), soit par envoi du produit au fabricant pour réparation.
En cas de rupture de stock ou d’impossibilité par le fabricant de réparer le produit, il sera proposé au client une solution alternative (geste commercial ou avoir commercial sur le site XHSHOPPING.fr).
Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, incendie, dégât des eaux …) ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par XHSHOPPING.fr, sont exclus de la garantie.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site XHSHOPPING.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du site web éditée par XHSHOPPING.fr est strictement interdite.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sur le site XHSHOPPING.fr sont conformes à la législation italienne en vigueur et aux normes applicables en Italie.
Les photos sont communiquées à titre illustratif et le CLIENT doit donc se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
Il est à noter que la qualité, la définition ou l’éclairage de la photo, ainsi que le calibrage de votre écran d’ordinateur peuvent amener à des variations minimes dans la représentation des produits présentés à la vente.
En cas d’achat à titre professionnel, XHSHOPPING.fr n’encourra aucune responsabilité pour tout dommage indirect et du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profits, perte de change, dommages ou qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
XHSHOPPING.fr ne pourra en conséquence voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle.
ARTICLE 13 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données concernant le CLIENT sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales existant avec XHSHOPPING.fr.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à XHSHOPPING.fr d’améliorer et personnaliser les services qui sont proposés à ses clients.